Zones d'alerte modifiées : comment mettre à jour mes arrêtés ?
Cet article s'adresse à vous si vous avez transmis de nouvelles couches SIG à intégrer dans Vigieau Admin et qu'une fois l'intégration effectuée, vous voyez apparaître un encart "zones d'alerte modifiées" dans la page de gestion des arrêtés cadre.
Les arrêtés cadre associés à vos anciennes zones d'alerte restent en vigueur mais sont "gelés" (vous ne pourrez plus les modifier, ni prendre d'arrêtés de restriction associés). Il faut donc les abroger pour saisir de nouveaux arrêtés à jour.
Les arrêtés de restriction associés à vos anciennes zones d'alerte restent en vigueur mais sont "gelés" (vous ne pouvez plus les modifier). Attention : ils seront abrogés à la même date que les arrêtés cadre dont ils dépendent.
Repérer les arrêtés cadre à abroger
Les arrêtés cadre à abroger sont ceux qui comportent les étiquettes "Zones d'alerte modifiées"
Pour chacun d'entre eux, noter si des arrêtés de restriction sont associés. Pour cela, cliquer sur "X arrêté(s) de restriction en vigueur" (voir la capture d'écran ci-dessous) pour afficher la liste des arrêtés de restriction en vigueur, lié à cet arrêté cadre. Attention, pas défaut, VigiEau Admin n'affichera que ceux de votre département. Pensez donc à retirer le Filtre par Département pour voir tous les arrêtés de restriction, y compris ceux pris par d'autres DDT, si vous êtes dans le cas d'un ACI.
En abrogeant un arrêté cadre, vous abrogez également les arrêtés de restrictions associés. Ces arrêtés de restrictions devront être republiés.
Abroger et remplacer chaque arrêté cadre concerné
Attention : pour des raisons d'historique, vous ne pourrez pas modifier l'arrêté cadre en cours, il faudra en créer un nouveau.
Pour cela, utiliser l'option "Abroger l'arrêté et le remplacer". Cette commande génère un duplicata de l'arrêté que vous pourrez, lui, modifier.
Suivre les étapes habituelles de la création d'un arrêté cadre, en associant vos zones d'alerte à jour. Puis publier.
Le cas échéant, republier les arrêtés de restriction en vigueur.
Reprendre les arrêtés de restriction sur le nouvel arrêté cadre selon la procédure habituelle.
Si des arrêtés de restriction en vigueur dans d'autres DDT étaient associés à l'arrêté cadre abrogé, informer au plus vite les DDT en question afin qu'elles puissent mettre leur situation à jour.
Que deviennent alors mes arrêtés en cours ?
Les arrêtés cadre associés à vos anciennes zones d'alerte restent en vigueur mais sont "gelés" (vous ne pourrez plus les modifier, ni prendre d'arrêtés de restriction associés). Il faut donc les abroger pour saisir de nouveaux arrêtés à jour.
Les arrêtés de restriction associés à vos anciennes zones d'alerte restent en vigueur mais sont "gelés" (vous ne pouvez plus les modifier). Attention : ils seront abrogés à la même date que les arrêtés cadre dont ils dépendent.
En tant que DDT, que dois-je faire?
Repérer les arrêtés cadre à abroger
Les arrêtés cadre à abroger sont ceux qui comportent les étiquettes "Zones d'alerte modifiées"
Pour chacun d'entre eux, noter si des arrêtés de restriction sont associés. Pour cela, cliquer sur "X arrêté(s) de restriction en vigueur" (voir la capture d'écran ci-dessous) pour afficher la liste des arrêtés de restriction en vigueur, lié à cet arrêté cadre. Attention, pas défaut, VigiEau Admin n'affichera que ceux de votre département. Pensez donc à retirer le Filtre par Département pour voir tous les arrêtés de restriction, y compris ceux pris par d'autres DDT, si vous êtes dans le cas d'un ACI.
En abrogeant un arrêté cadre, vous abrogez également les arrêtés de restrictions associés. Ces arrêtés de restrictions devront être republiés.
Abroger et remplacer chaque arrêté cadre concerné
Attention : pour des raisons d'historique, vous ne pourrez pas modifier l'arrêté cadre en cours, il faudra en créer un nouveau.
Pour cela, utiliser l'option "Abroger l'arrêté et le remplacer". Cette commande génère un duplicata de l'arrêté que vous pourrez, lui, modifier.
Suivre les étapes habituelles de la création d'un arrêté cadre, en associant vos zones d'alerte à jour. Puis publier.
Le cas échéant, republier les arrêtés de restriction en vigueur.
Reprendre les arrêtés de restriction sur le nouvel arrêté cadre selon la procédure habituelle.
Si des arrêtés de restriction en vigueur dans d'autres DDT étaient associés à l'arrêté cadre abrogé, informer au plus vite les DDT en question afin qu'elles puissent mettre leur situation à jour.
Mis à jour le : 10/07/2024
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