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# Tout savoir sur la gestion des arrêtés

Le support de formation est accessible [ici](https://docs.google.com/presentation/d/166aAjWm-YCVze1DpbIpqvG9ah5WN4iX3jot_1KHENQg/edit#slide=id.p1).

### Page de gestion des arrêtés
Dans l'onglet "en cours" sont listés les arrêtés cadre en brouillon, à venir et en vigueur. Tous les arrêtés abrogés sont listés dans l'onglet dédié.

###### A quoi correspondent les statuts des arrêtés?
* Brouillon : l'arrêté est en cours de rédaction et n'est pas encore publié
* En vigueur prochainement : l'arrêté est publié et la date de début est dans le futur
* En vigueur : l'arrêté est publié et la date du jour est entre la date de début et la date de fin
* Abrogé : l'arrêté est publié et la date de fin est passée

###### Quelles sont les actions possibles pour chaque statut?
* Brouillon : modifier, dupliquer, supprimer
* En vigueur : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre)
* En vigueur prochainement : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre), supprimer
* Abrogé : dupliquer

Notons que tous les arrêtés peuvent être corrigés à l'exception des abrogés et qu'il n'est pas possible de supprimer un arrêté dès lors qu'il a été publié sur Vigieau.

### Comment créer un nouvel arrêté ?
* "créer un nouvel arrêté cadre" ou "créer un nouvel arrêté de restriction" : pour saisir un arrêté de A à Z, à privilégier lorsque votre nouvel arrêté signé est très différent du précédent
* "abroger et remplacer" : le contenu de l'arrêté abrogé sera dupliqué, à privilégier pour gagner du temps sur la saisie
* "dupliquer" : possible à partir d'un brouillon ou d'un arrêté abrogé

### Comment corriger un arrêté ?
En cas d'erreur de saisie, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction peuvent être corrigés en cliquant sur "corriger". Tous les champs des arrêtés sont modifiables.
* La fonctionnalité "corriger" n'est conçue que pour les erreurs de saisie. Si un nouvel arrêté est signé, veillez à abroger et remplacer l'arrêté en vigueur.
* A noter : si vous modifiez un arrêté cadre associé à un ou plusieurs arrêté(s) de restriction en vigueur, veuillez noter que les modifications effectuées sur l'arrêté cadre seront reportées sur les arrêtés de restriction en vigueur.
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/59c795b4b2a28c00/image_177b63s.png)

### Comment abroger et remplacer un arrêté?
Le fonctionnement est le même pour les arrêtés cadre et les arrêtés de restrictions. En cliquant sur "abroger et remplacer" à partir d'un arrêté existant, vous arriverez sur le formulaire de création d'un nouvel arrêté __dupliquant le contenu de l'arrêté que vous abroger__. Ce nouvel arrêté viendra abroger l'arrêté précédent. La date de début du nouvel arrêté déterminera la date de fin de l'arrêté initial (date de début du nouvel arrêté - 1 jour). 

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/59c795b4b2a28c00/gestion-ac_15p2t6s.png)

### Comment abroger un arrêté sans le remplacer?
* Si vous abrogez un arrêté cadre en vigueur, tous les arrêtés de restrictions associés seront abrogés également
* Si vous abrogez un arrêté de restriction en vigueur, cela n'a pas d'incidence sur les arrêtés cadre associés

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/59c795b4b2a28c00/abrogation_zn5ijs.png)