Tout savoir sur la gestion des arrêtés
Le support de formation est accessible ici.
Dans l'onglet "en cours" sont listés les arrêtés cadre en brouillon, à venir et en vigueur. Tous les arrêtés abrogés sont listés dans l'onglet dédié.
Brouillon : l'arrêté est en cours de rédaction et n'est pas encore publié
En vigueur prochainement : l'arrêté est publié et la date de début est dans le futur
En vigueur : l'arrêté est publié et la date du jour est entre la date de début et la date de fin
Abrogé : l'arrêté est publié et la date de fin est passée
Brouillon : modifier, dupliquer, supprimer
En vigueur : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre)
En vigueur prochainement : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre), supprimer
Abrogé : dupliquer
Notons que tous les arrêtés peuvent être corrigés à l'exception des abrogés et qu'il n'est pas possible de supprimer un arrêté dès lors qu'il a été publié sur Vigieau.
"créer un nouvel arrêté cadre" ou "créer un nouvel arrêté de restriction" : pour saisir un arrêté de A à Z, à privilégier lorsque votre nouvel arrêté signé est très différent du précédent
"abroger et remplacer" : le contenu de l'arrêté abrogé sera dupliqué, à privilégier pour gagner du temps sur la saisie
"dupliquer" : possible à partir d'un brouillon ou d'un arrêté abrogé
En cas d'erreur de saisie, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction peuvent être corrigés en cliquant sur "corriger". Tous les champs des arrêtés sont modifiables.
La fonctionnalité "corriger" n'est conçue que pour les erreurs de saisie. Si un nouvel arrêté est signé, veillez à abroger et remplacer l'arrêté en vigueur.
A noter : si vous modifiez un arrêté cadre associé à un ou plusieurs arrêté(s) de restriction en vigueur, veuillez noter que les modifications effectuées sur l'arrêté cadre seront reportées sur les arrêtés de restriction en vigueur.
Le fonctionnement est le même pour les arrêtés cadre et les arrêtés de restrictions. En cliquant sur "abroger et remplacer" à partir d'un arrêté existant, vous arriverez sur le formulaire de création d'un nouvel arrêté dupliquant le contenu de l'arrêté que vous abroger. Ce nouvel arrêté viendra abroger l'arrêté précédent. La date de début du nouvel arrêté déterminera la date de fin de l'arrêté initial (date de début du nouvel arrêté - 1 jour).
Si vous abrogez un arrêté cadre en vigueur, tous les arrêtés de restrictions associés seront abrogés également
Si vous abrogez un arrêté de restriction en vigueur, cela n'a pas d'incidence sur les arrêtés cadre associés
Page de gestion des arrêtés
Dans l'onglet "en cours" sont listés les arrêtés cadre en brouillon, à venir et en vigueur. Tous les arrêtés abrogés sont listés dans l'onglet dédié.
A quoi correspondent les statuts des arrêtés?
Brouillon : l'arrêté est en cours de rédaction et n'est pas encore publié
En vigueur prochainement : l'arrêté est publié et la date de début est dans le futur
En vigueur : l'arrêté est publié et la date du jour est entre la date de début et la date de fin
Abrogé : l'arrêté est publié et la date de fin est passée
Quelles sont les actions possibles pour chaque statut?
Brouillon : modifier, dupliquer, supprimer
En vigueur : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre)
En vigueur prochainement : corriger, abroger l'arrêté et le remplacer, abroger, créer un arrêté de restriction associé (si arrêté cadre), supprimer
Abrogé : dupliquer
Notons que tous les arrêtés peuvent être corrigés à l'exception des abrogés et qu'il n'est pas possible de supprimer un arrêté dès lors qu'il a été publié sur Vigieau.
Comment créer un nouvel arrêté ?
"créer un nouvel arrêté cadre" ou "créer un nouvel arrêté de restriction" : pour saisir un arrêté de A à Z, à privilégier lorsque votre nouvel arrêté signé est très différent du précédent
"abroger et remplacer" : le contenu de l'arrêté abrogé sera dupliqué, à privilégier pour gagner du temps sur la saisie
"dupliquer" : possible à partir d'un brouillon ou d'un arrêté abrogé
Comment corriger un arrêté ?
En cas d'erreur de saisie, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction peuvent être corrigés en cliquant sur "corriger". Tous les champs des arrêtés sont modifiables.
La fonctionnalité "corriger" n'est conçue que pour les erreurs de saisie. Si un nouvel arrêté est signé, veillez à abroger et remplacer l'arrêté en vigueur.
A noter : si vous modifiez un arrêté cadre associé à un ou plusieurs arrêté(s) de restriction en vigueur, veuillez noter que les modifications effectuées sur l'arrêté cadre seront reportées sur les arrêtés de restriction en vigueur.
Comment abroger et remplacer un arrêté?
Le fonctionnement est le même pour les arrêtés cadre et les arrêtés de restrictions. En cliquant sur "abroger et remplacer" à partir d'un arrêté existant, vous arriverez sur le formulaire de création d'un nouvel arrêté dupliquant le contenu de l'arrêté que vous abroger. Ce nouvel arrêté viendra abroger l'arrêté précédent. La date de début du nouvel arrêté déterminera la date de fin de l'arrêté initial (date de début du nouvel arrêté - 1 jour).
Comment abroger un arrêté sans le remplacer?
Si vous abrogez un arrêté cadre en vigueur, tous les arrêtés de restrictions associés seront abrogés également
Si vous abrogez un arrêté de restriction en vigueur, cela n'a pas d'incidence sur les arrêtés cadre associés
Mis à jour le : 13/06/2024
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