Comment saisir un arrêté de restrictions dont les mesures diffèrent de celles prévues par l'arrêté cadre?
Cet article vous concerne si les mesures de l'arrêté de restriction qui entre en vigueur dans votre département diffèrent de celles prévues par l'arrêté cadre. Vous avez maintenant la possibilité de le notifier dans VigiEau.
Prendre l'arrêté de restriction associé à l'arrêté cadre selon la procédure habituelle de saisie d'un arrêté de restriction.
Si vous souhaitez exclure des usages initialement prévus par l'arrêté cadre, rendez-vous à l'étape 4 "Niveaux de gravité et usages". Vous pourrez afficher les usages d'une zone d'alerte, décocher les usages concernés et choisir d'appliquer cette modification uniquement sur cette zone d'alerte ou sur toutes les autres zones de même type. Attention, bien penser ici à vérifier que les bons usages sont cochées dans chaque zone d'alerte pour éviter les potentielles erreurs, à noter que le nombre total d'usage peut varier selon les types de ressources (ESU ou ESO).
À l'étape 4 "Niveaux de gravité et usages", vous avez aussi la possibilité de modifier ou d'ajouter des usages non prévus dans l'arrêté cadre, en cliquant sur "Modifier les usages".
Cela ajoute une cinquième étape "Usages", à laquelle vous pouvez ajuster les usages, selon les mêmes principes que durant la saisie d'un arrêté cadre
Pour modifier un usage existant, cliquez sur l'icône crayon à partir de la "Liste des usages présents dans l'arrêté cadre"
Pour ajouter un nouvel usage, recherchez dans la liste des usages utilisés dans un arrêté ou cliquez sur "Créer un nouvel usage"
Vous pouvez ensuite retourner à la liste des zones d'alerte en cliquant sur le bouton "Retour aux restrictions" puis Publier
Comment faire ?
Prendre l'arrêté de restriction associé à l'arrêté cadre selon la procédure habituelle de saisie d'un arrêté de restriction.
Si vous souhaitez exclure des usages initialement prévus par l'arrêté cadre, rendez-vous à l'étape 4 "Niveaux de gravité et usages". Vous pourrez afficher les usages d'une zone d'alerte, décocher les usages concernés et choisir d'appliquer cette modification uniquement sur cette zone d'alerte ou sur toutes les autres zones de même type. Attention, bien penser ici à vérifier que les bons usages sont cochées dans chaque zone d'alerte pour éviter les potentielles erreurs, à noter que le nombre total d'usage peut varier selon les types de ressources (ESU ou ESO).
À l'étape 4 "Niveaux de gravité et usages", vous avez aussi la possibilité de modifier ou d'ajouter des usages non prévus dans l'arrêté cadre, en cliquant sur "Modifier les usages".
Cela ajoute une cinquième étape "Usages", à laquelle vous pouvez ajuster les usages, selon les mêmes principes que durant la saisie d'un arrêté cadre
Pour modifier un usage existant, cliquez sur l'icône crayon à partir de la "Liste des usages présents dans l'arrêté cadre"
Pour ajouter un nouvel usage, recherchez dans la liste des usages utilisés dans un arrêté ou cliquez sur "Créer un nouvel usage"
Vous pouvez ensuite retourner à la liste des zones d'alerte en cliquant sur le bouton "Retour aux restrictions" puis Publier
Mis à jour le : 23/07/2024
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