Comment saisir un arrêté de restriction?

Le support de formation est accessible ici.

Typologie d'arrêtés de restrictions

Restrictions ESU/ESO sans restrictions eau potable
Restrictions ESU/ESO avec restrictions eau potable basées sur l’ESU/ESO/niveau maximal
Restrictions ESU/ESO avec zone AEP (contours départementaux ou communaux)
Restrictions eau potable uniquement (zone AEP)

Saisie des arrêtés de restrictions

Renseigner le numéro de l'arrêté et un ou plusieurs arrêtés cadre associés


Renseigner les ressources concernées par les restrictions
Zones eaux superficielles et/ou souterraines : si les restrictions concernent uniquement les milieux naturels
Zones eau potable : si les restrictions concernent uniquement l'eau potable
Les trois : si les restrictions concernent à la fois les ressources en milieux naturels (ESU/ESO) et l'eau potable, vous pourrez ensuite choisir d'aligner les restrictions eau potable sur les niveaux ESU/ESO/maximal ou de créer des zones eau potable dédiées



[OPTIONNEL] Renseigner les zones eau potable de votre arrêté
Une zone départementale pour appliquer un niveau de gravité unique sur l'ensemble du département
Créer des groupements de communes : pour chaque groupe; renseigner le nom du groupement, l'arrêté cadre associé et copier-coller la liste des codes INSEE des communes concernées


[OPTIONNEL] Sélectionner les zones d'alerte ESO/ESU concernées par cet arrêté de restriction


Renseigner le niveau de gravité qui s'applique pour chaque zone ESU/ESO/AEP


Renseigner la date de début et le pdf de l'arrêté et cliquer sur "publier"

Mis à jour le : 13/06/2024