Comment saisir un arrêté de restriction?
Le support de formation est accessible ici.
Typologie d'arrêtés de restrictions
- Restrictions ESU/ESO sans restrictions eau potable
2.
Restrictions ESU/ESO avec restrictions eau potable basées sur l’ESU/ESO/niveau maximal
3.
Restrictions ESU/ESO avec zone AEP (contours départementaux ou communaux)
4.
Restrictions eau potable uniquement (zone AEP)
Saisie des arrêtés de restrictions
- Renseigner le numéro de l'arrêté et un ou plusieurs arrêtés cadre associés
- Renseigner les ressources concernées par les restrictions
- Zones eaux superficielles et/ou souterraines : si les restrictions concernent uniquement les milieux naturels
- Zones eau potable : si les restrictions concernent uniquement l'eau potable
- Les trois : si les restrictions concernent à la fois les ressources en milieux naturels (ESU/ESO) et l'eau potable, vous pourrez ensuite choisir d'aligner les restrictions eau potable sur les niveaux ESU/ESO/maximal ou de créer des zones eau potable dédiées
- [OPTIONNEL] Renseigner les zones eau potable de votre arrêté
- Une zone départementale pour appliquer un niveau de gravité unique sur l'ensemble du département
- Créer des groupements de communes : pour chaque groupe; renseigner le nom du groupement, l'arrêté cadre associé et copier-coller la liste des codes INSEE des communes concernées
- [OPTIONNEL] Sélectionner les zones d'alerte ESO/ESU concernées par cet arrêté de restriction
- Renseigner le niveau de gravité qui s'applique pour chaque zone ESU/ESO/AEP
- Renseigner la date de début et le pdf de l'arrêté et cliquer sur "publier"
Mis à jour le : 13/06/2024
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