Comment saisir un arrêté cadre interdépartemental?
Le support de formation est accessible ici.
L’arrêté cadre interdépartemental est partagé : toute modification de contenu impacte l’ensemble des DDT de l’ACI.
La DDT pilote a la responsabilité de saisir l'ensemble de l'arrêté cadre. Les DDT non-pilote renseignent uniquement leurs zones d'alerte.
Renseigner le numéro de l'arrêté, sélectionner "interdépartemental", la DDT pilote et les départements de l'ACI
Sélectionner les zones d'alerte de votre département
un mail sera envoyé aux DDT non-pilotes dont les zones d'alerte sont vides pour les inviter à saisir leurs zones d'alerte
si vous souhaitez notifier les DDT non-pilotes, désélectionnez toutes leurs zones d'alerte et cliquez sur "enregistrer"
Saisir les usages couverts par cet arrêté :
rechercher des usages issus de vos arrêtés précédents, les restrictions seront dupliquées
créer un nouvel usage : nom, thématique, usagers, ressources
Vérifier le récapitulatif : les champs vides seront mis en avant
Pour publier, renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté
Vous pouvez publier l'arrêté même si certaines DDT n'ont pas saisi leurs zones d'alerte
Les DDT concernées pourront saisir leurs zones d'alerte après la publication
En tant que DDT non-pilote, votre responsabilité est de sélectionner les zones d'alerte de votre département.
Si l'ACI est en brouillon, cliquez sur "modifier", vous serez amené sur la page dédiée
Si l'ACI est en vigueur, cliquez sur "corriger", rendez-vous sur la page dédiée aux zones d'alerte
Sélectionnez les zones de votre département associé à cet ACI et enregistrez.
Saisie d'un arrêté cadre interdépartemental
L’arrêté cadre interdépartemental est partagé : toute modification de contenu impacte l’ensemble des DDT de l’ACI.
La DDT pilote a la responsabilité de saisir l'ensemble de l'arrêté cadre. Les DDT non-pilote renseignent uniquement leurs zones d'alerte.
En tant que DDT pilote
Renseigner le numéro de l'arrêté, sélectionner "interdépartemental", la DDT pilote et les départements de l'ACI
Sélectionner les zones d'alerte de votre département
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Pour publier, renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté
Vous pouvez publier l'arrêté même si certaines DDT n'ont pas saisi leurs zones d'alerte
Les DDT concernées pourront saisir leurs zones d'alerte après la publication
En tant que DDT non-pilote
En tant que DDT non-pilote, votre responsabilité est de sélectionner les zones d'alerte de votre département.
Si l'ACI est en brouillon, cliquez sur "modifier", vous serez amené sur la page dédiée
Si l'ACI est en vigueur, cliquez sur "corriger", rendez-vous sur la page dédiée aux zones d'alerte
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Mis à jour le : 13/06/2024
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