Comment saisir un arrêté cadre interdépartemental?
Le support de formation est accessible ici.
Saisie d'un arrêté cadre interdépartemental
L’arrêté cadre interdépartemental est partagé : toute modification de contenu impacte l’ensemble des DDT de l’ACI.
La DDT pilote a la responsabilité de saisir l'ensemble de l'arrêté cadre. Les DDT non-pilote renseignent uniquement leurs zones d'alerte.
En tant que DDT pilote
- Renseigner le numéro de l'arrêté, sélectionner "interdépartemental", la DDT pilote et les départements de l'ACI
- Sélectionner les zones d'alerte de votre département
- un mail sera envoyé aux DDT non-pilotes dont les zones d'alerte sont vides pour les inviter à saisir leurs zones d'alerte
- si vous souhaitez notifier les DDT non-pilotes, désélectionnez toutes leurs zones d'alerte et cliquez sur "enregistrer"
- Saisir les usages couverts par cet arrêté :
- rechercher des usages issus de vos arrêtés précédents, les restrictions seront dupliquées
- créer un nouvel usage : nom, thématique, usagers, ressources
- Vérifier le récapitulatif : les champs vides seront mis en avant
- Pour publier, renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté
- Vous pouvez publier l'arrêté même si certaines DDT n'ont pas saisi leurs zones d'alerte
- Les DDT concernées pourront saisir leurs zones d'alerte après la publication
En tant que DDT non-pilote
En tant que DDT non-pilote, votre responsabilité est de sélectionner les zones d'alerte de votre département.
- Si l'ACI est en brouillon, cliquez sur "modifier", vous serez amené sur la page dédiée
- Si l'ACI est en vigueur, cliquez sur "corriger", rendez-vous sur la page dédiée aux zones d'alerte
Sélectionnez les zones de votre département associé à cet ACI et enregistrez.
Mis à jour le : 13/06/2024
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