Comment saisir un arrêté cadre départemental?

Le support de formation est accessible ici.

Saisie d'un arrêté cadre départemental

Tutoriel vidéo

Pas à pas

Renseigner le numéro de l'arrêté




Sélectionner les zones d'alerte concernées par cet arrêté cadre



[Optionnel] Saisir la zone d'emprise géographique* des ressources influencées
Cette étape intervient si vous avez sélectionné des ressources influencées à l'étape précédente. La zone d'emprise géographique correspond aux communes où la ressource influencée est susceptible d'être consommée. Elle sera affichée en complément des bassins versants naturels.

Pour chaque ressource influencée listée, cliquez sur "Ajouter un groupement de communes"


Puis collez les codes INSEE des communes correspondant à la zone d'emprise géographique de la ressource
Cliquez sur "Enregistrer"

Saisir les usages couverts par cet arrêté :
rechercher des usages issus de vos arrêtés précédents, les restrictions seront dupliquées
créer un nouvel usage : nom, thématique, usagers, ressources


Vérifier le récapitulatif : les champs vides seront mis en avant



Renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté puis cliquer sur "Publier"

Mis à jour le : 12/02/2025