Articles sur : Arrêtés cadre

Comment saisir un arrêté cadre départemental?

Le support de formation est accessible ici.

Saisie d'un arrêté cadre départemental



Tutoriel vidéo




Pas à pas


Renseigner le numéro de l'arrêté


Sélectionner les zones d'alerte concernées par cet arrêté cadre


Saisir les usages couverts par cet arrêté :
rechercher des usages issus de vos arrêtés précédents, les restrictions seront dupliquées
créer un nouvel usage : nom, thématique, usagers, ressources


Vérifier le récapitulatif : les champs vides seront mis en avant


Pour publier, renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté

Mis à jour le : 13/06/2024

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