Comment saisir un arrêté cadre départemental?
Le support de formation est accessible ici.
Saisie d'un arrêté cadre départemental
Tutoriel vidéo
Pas à pas
- **Renseigner le numéro de l'arrêté
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- **Sélectionner les zones d'alerte concernées par cet arrêté cadre
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- [Optionnel] Saisir *la zone d'emprise géographique des ressources influencées **
Cette étape intervient si vous avez sélectionné des ressources influencées à l'étape précédente. La zone d'emprise géographique correspond aux communes où la ressource influencée est susceptible d'être consommée. Elle sera affichée en complément des bassins versants naturels.
- Pour chaque ressource influencée listée, cliquez sur "Ajouter un groupement de communes"
- Puis collez les codes INSEE des communes correspondant à la zone d'emprise géographique de la ressource
- Cliquez sur "Enregistrer"
- **Saisir les usages couverts par cet arrêté **:
- rechercher des usages issus de vos arrêtés précédents, les restrictions seront dupliquées
- créer un nouvel usage : nom, thématique, usagers, ressources
- **Vérifier le récapitulatif **: les champs vides seront mis en avant
- Renseigner la date de fin et le pdf de l'arrêté puis cliquer sur "Publier"
Mis à jour le : 12/02/2025
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