Articles sur : Arrêtés municipaux sécheresse

Comment publier et dépublier un arrêté municipal sécheresse?

Pré-requis : pour qu'un arrêté municipal sécheresse soit visible sur VigiEau, il faut qu'un arrêté préfectoral sécheresse soit en vigueur dans la commune concernée. Si aucun arrêté préfectoral n'est en vigueur, vous pourrez saisir l'arrêté municipal sur VigiEau Admin mais il n'apparaîtra pas sur VigiEau.

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Publier un arrêté municipal sécheresse



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Cliquez sur "Créer un nouvel arrêté municipal"
Renseignez les informations obligatoires - A noter que vous aurez la possibilité modifier tous ces champs, y compris après la publication de l'arrêté.
numéro de téléphone : il pourrait être utilisé pour vous joindre en cas de questions sur l'arrêté
code INSEE de votre commune
date de début de l'arrêté : date d'entrée en vigueur spécifiée dans l'arrêté (parfois ultérieure à la date de signature)
date de fin de l'arrêté : si aucune date n'est précisée dans l'arrêté, mettez une date dans le futur (exemple : 31/09 de l'année en cours) et veillez à la mettre à jour dès que vous avez une information plus précise
Cliquez sur "Publier" : la DDT sera notifiée par mail de la publication de votre arrêté
Consultez le détail des restrictions de votre commune sur VigiEau


Dépublier un arrêté municipal sécheresse



Consultez la liste des arrêtés municipaux
Sélectionnez l'arrêté que vous souhaitez abroger et cliquez sur "modifier"
Modifiez la date de fin
L'arrêté sera abrogé automatiquement dès que la date de fin sera passée
Si la date de fin est dans le futur, l'arrêté restera en vigueur jusqu'à la date de fin

Mis à jour le : 24/02/2025

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