Comment publier et dépublier un arrêté municipal sécheresse?
Pré-requis : pour qu'un arrêté municipal sécheresse soit visible sur VigiEau, il faut qu'un ** arrêté préfectoral sécheresse **soit en vigueur dans la commune concernée. Si aucun arrêté préfectoral n'est en vigueur, vous pourrez saisir l'arrêté municipal sur VigiEau Admin mais il n'apparaîtra pas sur VigiEau.
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Consultez l'article détaillant la procédure de connexion via ProConnect
Publier un arrêté municipal sécheresse
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- [Pour les utilisateurs DDT] Accédez à la liste des arrêtés municipaux de votre département en cliquant sur "Mon département" / "Gestion des arrêtés municipaux"
- Cliquez sur "Créer un nouvel arrêté municipal"
- Renseignez les informations obligatoires - A noter que vous aurez la possibilité modifier tous ces champs, y compris après la publication de l'arrêté.
- numéro de téléphone : il pourrait être utilisé pour vous joindre en cas de questions sur l'arrêté
- code INSEE de votre commune
- date de début de l'arrêté : date d'entrée en vigueur spécifiée dans l'arrêté (parfois ultérieure à la date de signature)
- date de fin de l'arrêté : si aucune date n'est précisée dans l'arrêté, mettez une date dans le futur (exemple : 31/09 de l'année en cours) et veillez à la mettre à jour dès que vous avez une information plus précise
- Cliquez sur "Publier" : la DDT sera notifiée par mail de la publication de votre arrêté
- Consultez le détail des restrictions de votre commune sur VigiEau
Dépublier un arrêté municipal sécheresse
- Consultez la liste des arrêtés municipaux
- Sélectionnez l'arrêté que vous souhaitez abroger et cliquez sur "modifier"
- Modifiez la date de fin
- L'arrêté sera abrogé automatiquement dès que la date de fin sera passée
- Si la date de fin est dans le futur, l'arrêté restera en vigueur jusqu'à la date de fin
Mis à jour le : 03/04/2025
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