Comment mettre à jour ses zones d'alerte?
Le support de formation est accessible ici.
Produire les couches SIG de vos zones d'alerte eaux superficielles et souterraines en conformité avec la nouvelle doctrine de production
A noter : Vous devez produire les couches SIG de toutes les zones de votre département, y compris les zones qui font partie d'ACI dont vous n'êtes pas pilote
Si vous appliquez des restrictions sur les eaux souterraines (ESO) à partir de zones d’alerte superficielles (ESU), veillez à dupliquer vos zones ESU en ESO et à transmettre les 2 types de couches. Lors de la saisie de vos arrêtés de restrictions, appliquez les niveaux de gravité des eaux superficielles sur les eaux souterraines équivalentes.
Transmettre les fichiers au SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)
une série de contrôles automatiques seront effectués sur les fichiers
un rapport d'erreur sera fourni par le SANDRE
Corriger les fichiers si nécessaire à l'aide du rapport d'erreur
❌Certains contrôles sont bloquants et nécessitent une correction de votre part : respect du référentiel des départements, validité des géométries, unicité des géométries, absence de chevauchement entre les zones d'alerte sécheresse de même type, présence des attributs obligatoires
⚠️ D'autres ne sont pas bloquants : Présence de trous dans les polygones, doublons de libellés
Une fois intégrées, vous recevrez un email pour vous prévenir que vos zones d'alerte sont à jour
Retrouvez vos zones d'alerte à jour sur Vigieau Admin :
en cas de modifications mineures (champs de la table attributaire, géométrie des zones d'alerte), les zones d'alerte seront mises à jour sans action requise de votre part
en cas de modifications majeures (division ou fusion de zones d'alerte), vous trouverez la nouvelle liste à jour en créant un nouvel arrêté cadre. Les arrêtés cadre contenant les anciennes zones d’alerte seront désignés par l'alerte "zones d'alerte modifiées". Vous ne pourrez plus créer d’arrêtés de restrictions associés, ni les modifier mais vous pourrez les abroger.
cas particulier : l'objectif est de conserver une seule version d'ACI à jour qui fait référence pour tous les départements, les DDT concernées par des mises à jour de zones d’alerte sont chargés de mettre à jour les arrêtés
En tant que DDT, que dois-je faire?
Produire les couches SIG de vos zones d'alerte eaux superficielles et souterraines en conformité avec la nouvelle doctrine de production
A noter : Vous devez produire les couches SIG de toutes les zones de votre département, y compris les zones qui font partie d'ACI dont vous n'êtes pas pilote
Si vous appliquez des restrictions sur les eaux souterraines (ESO) à partir de zones d’alerte superficielles (ESU), veillez à dupliquer vos zones ESU en ESO et à transmettre les 2 types de couches. Lors de la saisie de vos arrêtés de restrictions, appliquez les niveaux de gravité des eaux superficielles sur les eaux souterraines équivalentes.
Transmettre les fichiers au SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)
une série de contrôles automatiques seront effectués sur les fichiers
un rapport d'erreur sera fourni par le SANDRE
Corriger les fichiers si nécessaire à l'aide du rapport d'erreur
❌Certains contrôles sont bloquants et nécessitent une correction de votre part : respect du référentiel des départements, validité des géométries, unicité des géométries, absence de chevauchement entre les zones d'alerte sécheresse de même type, présence des attributs obligatoires
⚠️ D'autres ne sont pas bloquants : Présence de trous dans les polygones, doublons de libellés
Une fois intégrées, vous recevrez un email pour vous prévenir que vos zones d'alerte sont à jour
Retrouvez vos zones d'alerte à jour sur Vigieau Admin :
en cas de modifications mineures (champs de la table attributaire, géométrie des zones d'alerte), les zones d'alerte seront mises à jour sans action requise de votre part
en cas de modifications majeures (division ou fusion de zones d'alerte), vous trouverez la nouvelle liste à jour en créant un nouvel arrêté cadre. Les arrêtés cadre contenant les anciennes zones d’alerte seront désignés par l'alerte "zones d'alerte modifiées". Vous ne pourrez plus créer d’arrêtés de restrictions associés, ni les modifier mais vous pourrez les abroger.
cas particulier : l'objectif est de conserver une seule version d'ACI à jour qui fait référence pour tous les départements, les DDT concernées par des mises à jour de zones d’alerte sont chargés de mettre à jour les arrêtés
Processus de mise à jour des zones d'alerte
Mis à jour le : 13/06/2024
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