Comment appliquer des restrictions à l'eau potable?
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La prise de restrictions sur l'eau potable s'effectue lors de la saisie des arrêtés de restrictions.
Vous pouvez appliquer des restrictions sur l'eau potable à partir :
du périmètre de vos zones d'alerte souterraines et superficielles
de groupements de communes personnalisés
du département tout entier
Lors de la saisie de votre arrêté de restrictions, il vous sera demandé les ressources concernées par les restrictions. Vous pouvez choisir d'appliquer des restrictions sur l'eau potable uniquement ("zones d'approvisionnement en eau potable) ou sur l'eau potable et les milieux naturels ("les trois").
Vous devez ensuite déterminer comment déterminer les niveaux de gravité de l'eau potable :
à partir de périmètres géographiques personnalisés, indépendamment des zones d'alerte superficielles et/ou souterraines : vous pourrez ensuite créer des zones d'alerte spécifiques à l'eau potable à partir des contours communaux et/ou départementaux
à partir des niveaux de gravité des zones d'alerte superficielles (ESU) et/souterraines (ESO) : vous pourrez ensuite déterminer quel niveau s'applique à l'eau potable parmi les niveaux ESU, ESO ou le niveau maximal entre les deux.
Si vous choisissez d'appliquer des restrictions eau potable à partir de périmètres géographiques spécifiques, vous pourrez choisir de créer une zone qui comprend tout le département ou de créer une ou plusieurs à partir des contours communaux.
Cliquez sur "Ajouter un groupement de communes"
Une modale s'ouvre avec des champs à remplir
Renseignez le nom du groupement
Si votre arrêté de restriction est associé à plusieurs arrêtés cadre, renseignez l'arrêté cadre que vous souhaitez associer aux restrictions eau potable
Copiez-collez les codes INSEE de ce premier groupement.
Vous pouvez répéter l'opération pour créer autant de groupements de communes que vous le souhaitez.
Cliquez sur "Ajouter toutes les communes du département"
Une modale s'ouvre avec des champs pré-remplis : nom du groupement (par défaut : "zone AEP départementale") et la liste des codes INSEE (par défaut tous les codes INSEE du département sont listés. Vous pouvez modifier ces champs avant l'enregistrement.
Si votre arrêté de restriction est associé à plusieurs arrêtés cadre, renseignez l'arrêté cadre que vous souhaitez associer aux restrictions eau potable
Cliquez sur "enregistrer"
Dans la dernière étape avant la publication de votre arrêté, vous pourrez attribuer des restrictions à toutes les zones concernées par les restrictions. Vous retrouverez les zones ESU, ESO et eau potable.
Saisir un arrêté avec des restrictions eau potable
La prise de restrictions sur l'eau potable s'effectue lors de la saisie des arrêtés de restrictions.
Vous pouvez appliquer des restrictions sur l'eau potable à partir :
du périmètre de vos zones d'alerte souterraines et superficielles
de groupements de communes personnalisés
du département tout entier
Lors de la saisie de votre arrêté de restrictions, il vous sera demandé les ressources concernées par les restrictions. Vous pouvez choisir d'appliquer des restrictions sur l'eau potable uniquement ("zones d'approvisionnement en eau potable) ou sur l'eau potable et les milieux naturels ("les trois").
Vous devez ensuite déterminer comment déterminer les niveaux de gravité de l'eau potable :
à partir de périmètres géographiques personnalisés, indépendamment des zones d'alerte superficielles et/ou souterraines : vous pourrez ensuite créer des zones d'alerte spécifiques à l'eau potable à partir des contours communaux et/ou départementaux
à partir des niveaux de gravité des zones d'alerte superficielles (ESU) et/souterraines (ESO) : vous pourrez ensuite déterminer quel niveau s'applique à l'eau potable parmi les niveaux ESU, ESO ou le niveau maximal entre les deux.
Définir les périmètres spécifiques aux restrictions eau potable
Si vous choisissez d'appliquer des restrictions eau potable à partir de périmètres géographiques spécifiques, vous pourrez choisir de créer une zone qui comprend tout le département ou de créer une ou plusieurs à partir des contours communaux.
Appliquer des restrictions eau potable sur un ou plusieurs groupement de communes
Cliquez sur "Ajouter un groupement de communes"
Une modale s'ouvre avec des champs à remplir
Renseignez le nom du groupement
Si votre arrêté de restriction est associé à plusieurs arrêtés cadre, renseignez l'arrêté cadre que vous souhaitez associer aux restrictions eau potable
Copiez-collez les codes INSEE de ce premier groupement.
Vous pouvez répéter l'opération pour créer autant de groupements de communes que vous le souhaitez.
Appliquer des restrictions sur une zone départementale unique
Cliquez sur "Ajouter toutes les communes du département"
Une modale s'ouvre avec des champs pré-remplis : nom du groupement (par défaut : "zone AEP départementale") et la liste des codes INSEE (par défaut tous les codes INSEE du département sont listés. Vous pouvez modifier ces champs avant l'enregistrement.
Si votre arrêté de restriction est associé à plusieurs arrêtés cadre, renseignez l'arrêté cadre que vous souhaitez associer aux restrictions eau potable
Cliquez sur "enregistrer"
Appliquer les niveaux de gravité spécifiques aux restrictions eau potable
Dans la dernière étape avant la publication de votre arrêté, vous pourrez attribuer des restrictions à toutes les zones concernées par les restrictions. Vous retrouverez les zones ESU, ESO et eau potable.
Mis à jour le : 13/06/2024
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